Scolaire et périscolaire : protéger les enfants des violences
Face à la multiplication des violences contre les enfants, à l’école ou dans le périscolaire, révélées et médiatisées depuis peu, le Gouvernement prévoit plusieurs nouvelles mesures de prévention et de protection, actuellement en débat au Parlement.
255 : tel est le nombre de signalements de violences sexistes et sexuelles mettant en cause des adultes au contact d’élèves enregistrés depuis le début de l’année. Ce chiffre, qui laisse sans voix, a été annoncé début juin par le ministre de l’Education nationale, lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire. Un texte, toujours en discussion au Parlement, qui a été grandement bâti à partir des conclusions de l’enquête parlementaire sur «l’affaire Bétharram ».
Contrôle d’honorabilité
Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle de l’honorabilité pour toute personne intervenant au contact d’enfants dans un établissement d’enseignement public ou privé (enseignants, animateurs mais aussi salariés d’entreprises travaillant dans l’enceinte scolaire…). Les personnes ayant fait l’objet d’une inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) n’auront pas le droit d’intervenir dans un établissement scolaire. En pratique, le contrôle reposera sur la présentation d’une attestation d’honorabilité indiquant que la personne concernée ne fait pas l’objet d’une inscription dans ce fichier – un contrôle exercé avant le recrutement, puis au moins tous les 3 ans.
Par ailleurs, à l’initiative du ministre Edouard Geffray, une « liste noire » des personnes révoquées de l’Education nationale pour « agissements sur mineurs » devrait être mise en place, ce qui empêchera leur recrutement dans un établissement scolaire, mais aussi dans le périscolaire ou les associations sportives.
Protection des enfants
En complément de ce projet de loi « visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire », le Gouvernement promet des mesures sur un périmètre élargi avec un projet de loi relatif à la protection des enfants – qui sera débattu à partir du 15 juillet. Pour plus d’efficacité, parce qu’il existe aujourd’hui plusieurs strates de vérification, le contrôle des antécédents judiciaires sera systématisé et harmonisé pour l’ensemble des professionnels et bénévoles en contact avec des enfants dans les écoles et les accueils périscolaires et de loisirs.
Autant de mesures essentielles – et de bon sens ! –, dont on peut se demander pourquoi elles ne sont pas déjà appliquées…
