Mode d’emploi des élections scolaires
Le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre, tous les parents d’élèves sont invités à élire leurs représentants dans les écoles, les collèges et les lycées. Tous les parents sont électeurs… et éligibles ! En siégeant au conseil d’école ou au conseil d’administration, les représentants de parents participent pleinement au fonctionnement de l’établissement scolaire de leur enfant.
Chaque parent a le droit de vote et peut être élu. Autrement dit, les deux parents, quelle que soit leur situation matrimoniale, sont électeurs et éligibles. Ils disposent d’une voix chacun quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école (maternelle ou élémentaire) ou établissement scolaire (collège ou lycée). Les deux parents peuvent se présenter aux élections dans une même école, sur la même liste… ou non !
Dans le cas particulier où les parents n’exercent pas l’autorité parentale – la surveillance et l’éducation de l’enfant étant confiées à un tiers – seul ce dernier a le droit de voter et de se porter candidat. A savoir également : les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits dans ces élections scolaires que les parents français.
Avant le vote
Les modalités de l’élection doivent être communiquées aux parents dès le début de l’année scolaire, notamment lors de la réunion entre les parents d’élèves et les enseignants. Mais également par voie d’affichage, par le biais du carnet de correspondance de l’enfant, etc. Le matériel de vote – bulletins et enveloppes, éventuellement accompagnés des textes de profession de foi des candidats – est adressé simultanément à l’ensemble des parents. Ces documents sont expédiés par la poste ou distribués aux élèves, par le biais du carnet de correspondance ou du cahier de liaison, pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin. Des documents qui comprennent la circulaire explicative de l’académie, les bulletins et l’enveloppe de vote, les professions de foi et l’enveloppe-retour pour le vote par correspondance (voir encadré ci-dessous).
Le vote
Les élections s’effectuent par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes de candidatures, qui doivent comprendre au minimum deux noms, doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
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ZOOM
Voter par correspondance
Vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour des élections ? Vous avez la possibilité de voter par correspondance. Retrouvez la procédure schématisée pour les élections scolaires 2022 en cliquant ICI.
Quand vous recevez votre matériel de vote (bulletins et enveloppes), ne tardez pas à renvoyer votre vote, celui-ci devant impérativement parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin. Votre vote par correspondance, sous pli fermé, peut également être transmis directement à l’école ou l’établissement scolaire par votre enfant.
A noter que le vote peut se dérouler exclusivement par correspondance en primaire sur décision du directeur d’école (après consultation du conseil d’école) ; idem dans le secondaire, sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration.
