Questionnaires sur les VSS, mode d’emploi
À partir de novembre, les élèves de la grande section de maternelle à la terminale seront invités à répondre, s’ils le souhaitent, à un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles (VSS). Objectif : mieux repérer les situations de violence et permettre aux enfants de demander de l’aide.
Le décret est paru au Journal officiel le 15 octobre. À la rentrée des vacances de la Toussaint, les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat devront donc mettre en place ce nouveau dispositif de prévention et de repérage des violences sexistes et sexuelles. Cinq questionnaires ont été élaborés, selon l’âge des élèves ; lire en encadré ci-contre le détail de chacun d’eux.
La passation doit être précédée d’une séance d’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) au primaire, complétée par l’éducation à la sexualité au collège et au lycée (EVARS) – lire notre dossier paru dans La Voix des Parents n° 463 de février 2025. Lors de ces séances, les notions de respect du corps, d’intimité, de consentement, de menace et d’agression sexuelle seront donc abordées avant que les élèves ne répondent aux questions.
Des réponses simples
Les questionnaires, sur papier exclusivement, comportent des réponses simples : « oui », « non » ou « je ne sais pas ». Ils portent notamment sur le bien-être, le sentiment de sécurité, le respect du corps et des choix personnels, ainsi que sur la connaissance des ressources permettant d’obtenir de l’aide. Les élèves peuvent répondre à tout ou partie des questions, ou ne pas répondre du tout. Ils peuvent aussi choisir d’indiquer leur nom et leur prénom, sans que cela soit obligatoire.
A noter : les familles sont informées de la mise en place du dispositif et peuvent s’opposer par écrit à la passation du questionnaire par leur enfant.
Un protocole précis en cas de réponse préoccupante
Le guide de mise en œuvre publié par le ministère indique que la passation doit être assurée par un binôme composé d’un enseignant et d’un professionnel de santé ou du secteur médico-social. Si ce binôme n’est pas au complet, la séance est tout simplement reportée. Les personnels doivent également veiller à la confidentialité des réponses des élèves.
Le questionnaire doit être proposé en début de journée, afin que les réponses puissent être examinées dans la foulée et que les mesures de protection nécessaires soient prises avant la fin de la journée. Lorsqu’un questionnaire nominatif fait apparaître une possible situation de violence, l’élève doit être reçu en entretien par un professionnel formé ; à ce sujet, la question des moyens humains disponibles pour accompagner les élèves en cas de révélation de violences peut se poser…
Enfin, toujours en cas de potentielle violence, les parents de l’enfant sont informés « sous réserve de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
__________
Les questionnaires en détail
- Questionnaire destiné aux élèves de grande section de maternelle, de CP et de CE1
- Questionnaire destiné aux élèves de CE2, CM1 et CM2
- Questionnaire destiné aux collégiens de 6e et de 5e
- Questionnaire destiné aux collégiens de 4e et de 3e
- Questionnaire destiné aux lycéens
Bientôt des entretiens individuels obligatoires ?
Actuellement discutée au Parlement, la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants prévoit un entretien individuel obligatoire pour chaque élève (4 pendant la scolarité, et un par an à partir de 20232), afin « d’évaluer sa sécurité physique et psychique » et de « mieux repérer les violences ».
