Mode d’emploi des élections scolaires
Premier principe à connaître : les deux parents d’un élève sont électeurs et éligibles, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés – sauf dans le cas où le parent s’est vu retirer l’autorité parentale. Chaque parent ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants scolarisés dans l’école ou dans l’établissement scolaire. Les deux parents peuvent se présenter aux élections dans une même école, sur la même liste… ou sur des listes différentes !
Six jours au plus tard avant le scrutin, chaque parent doit recevoir la totalité du matériel de vote : bulletins de vote, enveloppes, profession de foi…. Ces documents sont le plus souvent distribués aux élèves pour être remis aux parents, mais ils peuvent aussi être expédiés par la poste, notamment pour les parents qui figurent sur la liste électorale mais chez qui les enfants ne résident pas.
Comment voter
Désormais, suivant les modalités d’organisation du vote décidées par le directeur d’école ou le chef d’établissement, il existe 3 façons de voter aux élections scolaires :
- le vote direct, en déposant votre bulletin dans l’urne le jour de l’élection,
- le vote électronique (voir ci-dessous),
- le vote par correspondance.
Concernant le vote par correspondance, la procédure doit être scrupuleusement respectée sous peine de nullité du vote (les explications détaillées sont fournies avec le « matériel » de vote). Avec un dernier impératif : qu’il soit remis directement par votre enfant ou adressé par voie postale, votre pli doit parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin !
Vote par voie électronique
Depuis la rentrée scolaire 2023, le vote par voie électronique constitue une nouvelle modalité de vote pour les élections scolaires. Si cette possibilité de vote est décidée, elle doit obéir à plusieurs règles, en particulier la période d’ouverture du vote, qui doit obligatoirement être comprise entre 1 et 5 jours. Ce vote se fait soit à distance, soit au sein de l’établissement scolaire ; les écoles et les établissements scolaires doivent ainsi mettre à la disposition des parents d’élèves des moyens informatiques « afin de permettre aux parents qui ne disposent pas de matériel informatique ou qui ne maîtrisent pas les outils informatiques de participer au scrutin ». A savoir enfin, le vote par voie électronique peut constituer la modalité exclusive d’expression des suffrages aux élections scolaires.
