Mon enfant s’est fait insulter sur les réseaux sociaux…
Les insultes sont malheureusement nombreuses sur les réseaux sociaux et l’éducation au numérique implique un volet tenant à la modération de l’expression.
De quelles infractions parlons-nous ?
Isolée, l’insulte peut être qualifiée d’injure ce qui vise toute expression outrageante dépourvue de précision. S’il concerne un fait précis, il s’agit alors d’une diffamation.
L’injure comme la diffamation peuvent résulter d’un mot, d’une expression (l’injure n’a pas à être vulgaire), ou d’une image (un bras d’honneur par exemple).
En revanche, que l’injure ait été dépubliée, ou qu’elle n’ait été visible qu’une seule fois (comme le proposent certains réseaux sociaux) n’enlève rien à la nature de l’infraction. Cependant, cela pourra poser des problèmes en termes de preuve.
Dans un processus plus global, une pluralité d’insultes peut par exemple devenir pour les cas les plus graves un harcèlement moral en raison de l’impact sur la victime.
En outre, celui qui ajoute volontairement une insulte (dans notre cas), à d’autres propos dont il mesure la portée, par exemple en commentant un tweet, peut commettre un harcèlement moral.
Quelles sanctions pour les injures et les diffamations ?
Difficile de tout détailler ici mais la répression de l’injure et de la diffamation tient compte de plusieurs facteurs :
– Ce sont des contraventions (amende de 38 euros maximum) si elles ne sont pas publiques, ce qui peut être le cas sur certains réseaux sociaux fermés comme WhatsApp.
– En revanche, ce sont des délits (amende de 12 000 euros maximum) lorsqu’elles sont publiées sur un réseau social non fermé, comme Snapchat, Instagram, TikTok.
– La peine encourue est même plus élevée plus si l’injure ou la diffamation présentent un caractère raciste, ségrégationniste ou homophobe (maximum 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
Le harcèlement quant à lui est un délit plus grave.
Quels sont les recours ?
Il faut très vite limiter la diffusion du propos. Elle ne doit surtout pas être partagée et il est possible de solliciter le retrait du contenu illicite auprès de la personne ou à défaut du réseau social concerné, spécialement lorsque l’injure est raciste, ségrégationniste ou homophobe.
Pour envisager une procédure judiciaire, une réaction rapide est aussi nécessaire. Il faut immédiatement collecter tous éléments de preuves (capture d’écran, enregistrements…) qui permettront d’identifier l’injure.
Une plainte peut enfin être déposée dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.
Il faut savoir qu’il s’agit d’une procédure complexe, recourir à un avocat est certainement un bon réflexe.
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