Parents séparés, autorité parentale et scolarité
Chaque année, environ 380 000 enfants sont concernés par la rupture de leurs parents… Derrière ces chiffres, des situations compliquées et inégales quant au respect de l’autorité de chacun des parents dans la scolarité de leurs enfants.
«Un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » : telle est la définition que le Code civil (article 371-1) donne de l’autorité parentale. Un droit automatique, dès lors que la filiation est établie, partagé conjointement par le père et la mère de l’enfant. Et ce quel que soit le lieu de résidence de l’enfant, c’est-à-dire qu’en cas de séparation des parents, l’autorité parentale n’est modifiée en rien. Dans les faits, cependant, en ce qui concerne notamment la scolarité de l’enfant, l’application de l’autorité parentale parfois se complique…
Actes usuels et actes importants
Les établissements scolaires doivent entretenir avec les deux parents, quelle que soit leur situation familiale, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations, etc., et répondre pareillement à leurs demandes d’information ou de rendez-vous. Telle est la règle. Règle qui appelle toufefois une précision essentielle : la distinction entre actes usuels et actes importants. Si ces derniers nécessitent l’accord explicite des deux parents (en particulier tout ce qui touche à l’orientation scolaire de l’enfant), en revanche, les actes usuels bénéficient de la présomption d’accord entre les parents. Le problème ? Ces actes dits usuels (sortie scolaire, mise en place d’un PAI, plan d’accueil individualisé) peuvent apparaître extrêmement importants aux yeux du parent dont on n’a pas sollicité l’accord, en l’occurence celui qui n’héberge pas de façon régulière son enfant… Notons que cette présomption d’accord tombe en cas de désaccord manifeste de l’autre parent. Encore faut-il que ce dernier ait eu connaissance de « l’acte usuel » en question, sachant aussi que l’établissement scolaire n’a pas systématiquement connaissance de la situation de l’enfant vis-à-vis de ses parents, que se posent enfin des questions de confidentialité…
Dialogue et médiation
On le voit, la situation est complexe, et si la Peep a déjà alerté sur ces situations d’inéquité de traitement des titulaires de l’autorité parentale, le recours aux représentants de parents d’élèves, qui assurent un rôle de médiation peut s’avérer précieux.
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ZOOM
Chiffres-clés
Quel que soit le milieu social, la rupture du couple parental est assocée à une réussite scolaire plus faible chez l’enfant. Selon une enquête menée par Laurette Cretin, « Les familles monoparentales et l’école : un plus grand risque d’échec au collège ? », parue dans le rapport « Prévenir les ruptures conjugales pour protéger les enfants » (mars 2021) :
- 24% des enfants arrivent en 6e en ayant redoublé au moins une fois, contre 14,2% de ceux vivant avec leurs deux parents ;
- ils ont deux fois moins de chances d’avoir une mention très bien au brevet ;
- ils ont 27,6 % de risques de sortir du système sans diplôme, contre 16,3% pour ceux dont les parents sont en couple.
Séparation : le « choix » de la résidence alternée
Selon une enquête de l’Insee parue en mars 2021, parmi les quatre millions d’enfants mineurs dont les parents sont séparés, 11,5 % sont alternants en 2020 (10,6 % en 2018) – l’enfant vit alternativement au domicile de ses parents, le plus souvent une semaine chez sa mère, une autre chez son père. Les autres enfants de parents séparés résident donc majoritairement ou exclusivement chez un seul de leurs parents, le plus souvent leur mère (86 %).
Comme l’indique Thierry Berger, président de l’association « Egalité parentale », la solution de la résidence alternée est toujours accordée quand la mère est d’accord ; en revanche, quand celle-ci y est opposée, cette solution est refusée par le juge aux affaires familiales 3 fois sur 4… Une situation dénoncée par « Egalité parentale », qui milite pour plus de résidence alternée suite à une séparation ou un divorce ; une proposition de loi dans ce sens est actuellement en cours…
