Redoublement, orientation : comment contester ?
L’orientation, comme le redoublement, obéissent à un processus précis, qui donne lieu à des échanges entre la famille de l’élève et l’établissement scolaire, au cours desquels les parents peuvent contester les choix proposés pour leur enfant.
Même s’il est devenu beaucoup plus rare qu’auparavant – notamment jusque dans les années 80-90 – le redoublement pendant la scolarité en élémentaire (aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle) est une possibilité laissée à l’appréciation du conseil des maîtres. Pour information, en 15 ans (2004-2019), le pourcentage d’élèves ayant redoublé une année à l’école élémentaire a été divisé par 3, passant environ de 18 % à… 6 % !
Aujourd’hui (après un intermède de 3 ans, « décrété » fin 2014, où il avait été rendu exceptionnel), « un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres », avec l’avis de l’IEN, dans le cas où les dispositifs d’accompagnement pédagogiques d’un élève en difficulté n’ont pas porté leurs fruits, comme l’indique le texte en vigueur : le décret n° 2018-119 du 20 février 2018.
A la fin de chaque année
Les parents peuvent faire appel de cette décision dans un délai de 15 jours auprès de la commission départementale d’appel (lire en encadré). Celle-ci rend un avis qui devient définitif.
Deux points à savoir :
- ces « propositions de redoublement » peuvent avoir lieu à la fin de chaque année scolaire, et non pas seulement à la fin d’un cycle ;
- ce décret s’applique également pour le second degré, avec les mêmes règles : un redoublement peut être décidé par le chef d’établissement en fin de chaque année scolaire. La procédure de contestation, elle, suit la même procédure que celle concernant l’orientation.
Contester une orientation
Les questions (et contestations éventuelles) liées à l’orientation commencent à intervenir à la fin du collège (unique), en fin de 3e, et peuvent ensuite survenir en fin de seconde et de première.
Pendant les deux premiers trimestres, des échanges concernant l’orientation de l’élève seront matérialisés par l’intermédiaire d’une fiche de dialogue, qui fera des allers-retours entre la famille et l’établissement scolaire.
C’est lors du conseil de classe du 3e trimestre qu’une proposition d’orientation vous sera faite. Si elle n’est pas conforme à vos souhaits, sollicitez un rendez-vous avec le chef d’établissement, décisionnaire en ce qui concerne le choix d’orientation des élèves. Si le désaccord persiste, vous aurez trois jours pour faire appel. Le collège ou le lycée transmettra alors le dossier de votre enfant à la commission d’appel (lire ci-dessous).
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ZOOM
Commissions d’appel : les parents d’élèves présents
Pour l’école élémentaire, la commission départementale d’appel, présidée par le Dasen (Directeur académique des services de l’Education nationale), se compose d’enseignants et de directeurs d’école, de responsables de l’Education nationale, d’un psychologue scolaire, d’un médecin scolaire, et de 4 représentants des parents d’élèves.
Dans le secondaire, la commission d’appel, également présidée par le Dasen, comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves, ainsi que des personnels d’éducation, d’orientation et de santé.
Si vous contester une décision de redoublement ou d’orientation, n’hésitez pas à demander un accompagnement dans vos démarches auprès de votre APE (association de parents d’élèves).
