Covid-19 : garder ses enfants à la maison
La fermeture des écoles oblige les parents à garder leurs enfants la maison. Pour les plus jeunes, la question de leur garde se pose… Télétravail ou arrêt de travail : quels sont vos droits ? Quelles procédures suivre ? Quelles indemnités ?
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Le passage au stade 3 de la pandémie de Covid-19 avec les nouvelles mesures de confinement, qui limitent de manière drastique tous les déplacements, complique encore plus la donne pour les parents. Sauf exceptions (lire en encadré) tous les établissements scolaires sont fermés depuis lundi 16 mars obligeant donc les parents à trouver des solutions de garde pour leurs enfants. Le recours habituel aux grands-parents (souvent sollicités pour ce genre de situations) étant fortement déconseillé, car ces derniers font partie des catégories les plus à risques, il reste principalement deux solutions : le télétravail ou l’arrêt de travail.
Quand cela est possible, le télétravail est bien entendu privilégié. A savoir, l’épidémie actuelle de Covid-19 justifie le recours au télétravail sans l’accord du salarié (article L 1222-11 du code du travail). De la même manière, comme l’a indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mardi 17 mars, « Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous. C’est un droit automatique. »
Qui peut être concerné?
En cas d’impossibilité de télétravailler, un arrêt de travail peut bénéficier aux salariés contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans ; les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.
C’est à votre employeur de déclarer votre arrêt de travail ; vous devez lui remettre une attestation sur l’honneur indiquant que vous vous engagez à être le seul parent de l’enfant à demander à bénéficier d’un arrêt de travail ; un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut en effet se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement scolaire. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l’employeur devra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.
Quelle indemnisation ?
La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit – pas de condition d’ancienneté notamment. Par ailleurs, alors que les indemnités journalières de l’Assurance maladie se montent à 50 % du salaire brut en cas d’arrêt de travail, le ministère du Travail a précisé que les parents contraints de s’arrêter pour garder leurs enfants privés d’école seront indemnisés à hauteur d’au moins 90 % de leur salaire net (l’employeur complètera l’indemnité journalière).
Pour les agents de l’Etat, c’est le système des autorisations spéciales d’absence qui entre en jeu. Ce dispositif, qui garantit une indemnisation égale à 100 % du salaire net, primes comprises, s’applique depuis ce lundi 16 mars.
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ZOOM
Pour plus d’informations
Le gouvernement met à la disposition des des salariés des questions/réponses régulièrement actualisées sur travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un numéro d’appel gratuit, le 0 800 130 000, disponible 24h/24 et 7 jours sur 7.
Accueil exceptionnel
Les crèches, écoles, collèges et lycées sont uniquement ouverts pour les enfants des « personnels dérogatoires » (personnels hospitaliers, infirmières libérales, salariés des EHPAD, personnels préfectoraux…). Les parents doivent présenter un justificatif de leur emploi et prévoir le pique-nique (les cantines étant fermées). Les enfants sont répartis par petits groupes : pas plus de 10 par salle, et avec des récréations à horaires séparés.
