Le conseil d’administration

A l’instar du conseil d’école pour le primaire, le conseil d’administration est l’organe de décision des collèges et des lycées. Une instance dans laquelle les parents d’élèves, en tant que membre à part entière de la communauté éducative, sont bien entendu représentés. Avec un vrai rôle à jouer !

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La composition du conseil d’administration est fixée selon un principe tripartite. Un tiers des membres est composée de l’équipe de direction de l’établissement et des représentants des collectivités territoriales (ainsi que de personnalités qualifiées), un autre tiers représente les personnels de l’établissement, le dernier tiers représentant les parents d’élèves et les élèves élus par leurs pairs. Notons que le nombre de parents d’élèves présents au conseil d’administration varie en fonction du type et de la taille de l’établissement. Ainsi, les représentants des parents d’élèves sont au nombre de 5 dans un lycée, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges. L’instance est placée sous la responsabilité du chef d’établissement : le principal dans les collèges, le proviseur dans les lycées.

Attributions

Se réunissant au moins trois fois par an – les séances ne sont pas publiques –, le conseil d’administration a pour principales fonctions de fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative. En tant qu’organe décisionnel du collège ou du lycée, le conseil d’administration définit ainsi les règles d’organisation de l’établissement, adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur… et le budget ! Des questions de première importance, comme par exemple la répartition de la Dotation Horaire Globale (le total d’heures attribué à l’établissement par les autorités de tutelle – Inspection académique pour les collèges et rectorat pour les lycées –, en fonction notamment des effectifs prévus), sur lesquelles les parents d’élèves peuvent peser afin de garantir à tous les élèves des conditions d’apprentissage optimales.

Renforcer la coopération entre les parents et l’école

Autre attribution importante du conseil d’administration : organiser les principes de dialogue avec les parents d’élèves. Un sujet qui doit être abordé dès la première réunion. La circulaire du 15 octobre 2013 visant à « renforcer la coopération entre les parents et l’école dans les territoires » prévoit d’ailleurs que le projet d’établissement peut prendre appui sur les dispositifs partenariaux de soutien à la parentalité : actions éducatives familiales pour lutter contre l’illettrisme, ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Choix des manuels scolaires, des logiciels, des outils pédagogiques, création ou suppression d’options… Sur ces points précis, en revanche, le conseil d’administration ne dispose que de compétences consultatives.

Règle générale : le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement. Par exemple, les représentants des parents peuvent proposer des solutions pour alléger les cartables, proposer des aménagements sur les questions concernant la restauration scolaire, la sécurité aux abords de l’établissement…

Notons que pour préparer en amont les questions soumises au conseil d’administration, il existe une instance appelée « commission permanente » – qui n’a aucun pouvoir décisionnel. Là aussi, les parents sont présents. Ils sont au nombre de trois pour les collèges et deux pour les lycées.

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ZOOM

Former les parents

Porter la voix des autres parents lors d’un conseil d’administration demeure une mission à laquelle tous les représentants ne sont pas préparés. Or, il est nécessaire pour eux de connaître leurs droits comme les limites de leur action. En étant formé et informé, un représentant de parents d’élèves est plus efficace. La PEEP propose à ses adhérents des formations spécifiques sur le rôle des parents délégués.

Pour toute information, contactez le service par mail : espace.formation@peep.asso.fr, ou par téléphone au 01 44 15 18 18, au siège de la fédération.