Fiche pratique n° 26 : Contester une décision d’orientation
A la fin de chaque cycle, au collège et au lycée, le conseil de classe donne une orientation au cursus de l’élève. Les familles ont leur mot à dire et peuvent contester les décisions qui ne correspondent pas à leurs souhaits. La marche à suivre.
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L’ organisation de la scolarité dans le secondaire veut que la question de l’orientation de l’élève se pose en fin de cycle : en 6e (cycle d’adaptation), en 4e (cycle central), en 3e (cycle d’orientation) et en seconde (cycle de détermination) *. A l’intérieur des cycles, le redoublement ne peut intervenir qu’à la demande des parents, ou bien avec leur accord après la proposition du conseil de classe.
Dans chacune de ces classes de fin de cycle, au troisième trimestre, le conseil de classe propose le passage dans la classe supérieure, le redoublement ou l’orientation de l’enfant vers une autre voie d’enseignement. Si ces propositions s’accordent avec les vœux de la famille, celles-ci deviennent décisions. En cas de désaccord, les parents sont reçus par le chef d’établissement. Après cet entretien, celui-ci est tenu d’adresser aux parents un courrier afin de les informer de sa décision. Trois options s’offrent à lui : accéder au souhait initial de la famille, confirmer la décision du conseil de classe ou formuler une autre proposition. Toute décision non conforme aux desiderata de la famille doit être motivée.
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L’appel, une procédure très encadrée
Après réception du courrier du chef d’établissement, la famille dispose de trois jours ouvrables pour faire appel si elle conteste encore la décision. Le dossier de l’élève est alors examiné par une commission d’appel, présidée par l’inspecteur d’académie et réunissant deux chefs d’établissement, trois enseignants, trois représentants des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation. Le dossier de l’élève est présenté par un professeur de la classe à laquelle appartient l’élève. Notons que les parents ou l’élève peuvent être entendus pour exposer leurs points de vue.
La décision rendue à l’issue de la commission d’appel est définitive, sauf recours contentieux devant le juge administratif. Reste une ultime possibilité pour la famille : demander le maintien de l’enfant dans sa classe d’origine pour une année supplémentaire. Un droit qui ne peut vous être refusé.
Dernier conseil : n’hésitez pas à contacter les représentants de votre association de parents d’élèves, qui connaissent bien le fonctionnement des commissions d’appel. Ils vous apporteront des conseils précieux afin de défendre efficacement votre position et vous orienteront vers les représentants PEEP qui siègent dans ces commissions.
Note
* A compter de la rentrée 2017, de nouveaux cycles doivent entrer en vigueur. Un cycle de consolidation comprendra les classes de CM1, CM2 et 6e. Au collège, les classes de 5e, 4e et 3e seront regroupées dans un seul cycle, intitulé cycle des approfondissements.
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__________CONSEILS
Quand le « dernier mot » revient aux parents
Cette année, dans 117 collèges volontaires (la moitié des académies sont concernées), les parents pourront décider de la voie d’orientation en fin de 3e de leur enfant. Cette expérimentation vise à « améliorer l’orientation et qu’elle soit choisie plutôt que subie, renforcer les relations école-famille, fondées sur un partenariat co-éducatif et prévenir le décrochage scolaire », soulignait George Pau-Langevin, alors ministre déléguée chargée de la réussite éducative à la rentrée 2013. Les parents d’élèves de 3e concernés bénéficieront d’un dialogue renforcé avec l’équipe éducative. « Une nécessité, selon Medhi Cherfi, chef du service académique de l’information et de l’orientation de Créteil, car des parents peuvent se sentir perdus face à ce rôle de décisionnaire unique ».Cette expérimentation du « dernier mot aux parents » en matière d’orientation fera l’objet d’un rapport d’évaluation, dont nous relayerons bien entendu dans ces colonnes les principaux enseignements.
Quand le « dernier mot » revient aux parents
Cette année, dans 117 collèges volontaires (la moitié des académies sont concernées), les parents pourront décider de la voie d’orientation en fin de 3e de leur enfant. Cette expérimentation vise à « améliorer l’orientation et qu’elle soit choisie plutôt que subie, renforcer les relations école-famille, fondées sur un partenariat co-éducatif et prévenir le décrochage scolaire », soulignait George Pau-Langevin, alors ministre déléguée chargée de la réussite éducative à la rentrée 2013. Les parents d’élèves de 3e concernés bénéficieront d’un dialogue renforcé avec l’équipe éducative. « Une nécessité, selon Medhi Cherfi, chef du service académique de l’information et de l’orientation de Créteil, car des parents peuvent se sentir perdus face à ce rôle de décisionnaire unique ».Cette expérimentation du « dernier mot aux parents » en matière d’orientation fera l’objet d’un rapport d’évaluation, dont nous relayerons bien entendu dans ces colonnes les principaux enseignements.
Bonjour,
Ma fille est en seconde. Elle a effectué un 1er trimestre très moyen, pour diverses raisons, mais a remonté sa moyenne dans plusieurs matières ce trimestre-ci.
Son conseil de classe a eu lieu hier. Elle y assistait en tant que représentante d’élèves de sa classe.
Sur son bulletin, que je viens de recevoir, il est notable que dans plusieurs matières elle s’est améliorée. La comparaison avec le 1er trimestre est aisé à faire.
Mais, malgré l’appréciation générale, qui encourage ma fille, à l’oral, on lui a clairement fait comprendre qu’elle n’irait pas en générale, car ses résultats restaient fragiles.
J’aimerais connaître la marche à suivre pour dénoncer ce procédé et les administrations auxquelles m’adresser.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Mme LHOMME
Bonjour Madame. Les questions liées à l’orientation sont encadrées par des procédures bien précises. Vous êtes en droit de contester l’avis du conseil de classe concernant l’orientation de votre fille. Nous vous invitons à vous rapprocher des représentants de votre APE auprès desquels vous trouverez information et accompagnement dans vos démarches.