Bâtiments scolaires : la sécurité en question
Au-delà de la conformité des bâtiments scolaires anciens ou récents aux dispositions réglementaires, le respect des mesures d’exploitation destinées à assurer la sécurité de tous dans les écoles, collèges et lycées joue un rôle crucial.
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Les écoles, collèges et lycées comme tous les établissements recevant du public (ERP) sont potentiellement exposés à des risques majeurs c’est-à-dire à des tempêtes violentes, à des inondations mais aussi à des risques d’incendie. En 2011-2012, une trentaine de feux sont survenus en milieu scolaire, la plupart du temps en présence d’élèves. D’où l’importance d’assurer une mise en sécurité rapide. Afin de minimiser les dangers, la commission sécurité des bâtiments scolaires qui associe notamment les administrations de tutelle (commune, département, région), le chef d’établissement, les services de secours et la préfecture, est l’instance chargée de procéder à des contrôles périodiques ou inopinés du respect des dispositions réglementaires. Sont ainsi passés en revue les facilités d’évacuation, les moyens d’accès aux véhicules de secours ou encore le bon fonctionnement des installations techniques comme le système d’alarme incendie.
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Comportements à risquesOutre la conformité aux normes des bâtiments, les mesures dites d’exploitation sont aussi examinées : affichage des consignes de sécurité, présence du registre de sécurité, réalisation d’exercices d’évacuation, absence d’encombrement des couloirs, état des portes coupe-feu à fermeture automatique, etc. Les chefs d’établissement sont invités à être attentifs également à diverses situations : radiateurs d’appoint posés à proximité de rideaux, fiches multiprises, surcharge des prises électriques… « Nous sommes particulièrement vigilants aux systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les internats, explique Sylvie Gillet de Thorey, vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes en charge des lycées. En lien avec les lycées, des contrôles périodiques sont également mis en place sur les équipements sportifs, les extincteurs, les installations électriques, les ascenseurs ou les chaufferies. »
Selon le code de la construction et de l’habitation (CCH), dont relèvent les bâtiments scolaires, « les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus conformément à la réglementation ». Des vérifications sont donc effectuées par des organismes ou des personnes agréés par le ministère de l’Intérieur selon une périodicité annuelle. Dans le secteur privé, ce sont les propriétaires qui ont la responsabilité d’engager les travaux ; dans le public, cet impératif revient à la commune concernant les écoles, au département pour les collèges et à la région pour les lycées.
« Le Plan prévisionnel des investissements (PPI) prévoit la plupart des travaux : constructions, réhabilitations et grosses réparations, poursuit Sylvie Gillet de Thorey. En juillet dernier, les élus régionaux ont adopté un nouveau PPI en Rhône-Alpes de 453 millions d’euros, pour la période 2012-2015. Ce PPI a été établi à l’issue d’un processus de concertation, sur des critères tels que la sécurité et la maintenance, les performances énergétiques, l’accessibilité, l’adaptation aux évolutions pédagogiques, l’accompagnement des usages numériques. Des événements imprévus (inondations, incendies, etc.) imposent toutefois des interventions ; des crédits peuvent alors être votés en urgence. Il existe également un programme de maintenance pour des opérations plus modestes. Au quotidien, nous pouvons compter sur les agents techniques de la Région (ATTEE) pour assurer le bon fonctionnement des équipements. »
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Sensibiliser les élèvesEn ce qui concerne la prévention des risques, outre la qualité et la conformité du bâti, « une information sur la démarche de prévention de l’établissement peut être à l’ordre du jour du premier conseil d’école ou conseil d’administration, explique Annick Dessagnes, spécialiste des questions de sécurité bâtiment et incendie à l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS). On peut également sensibiliser les parents d’élèves à l’application des recommandations faites par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement en matière de respect du règlement intérieur, organiser des exercices d’évacuation, sensibiliser les élèves, les enseignants et le personnel de l’établissement, au respect des consignes de sécurité, qui doivent être claires et affichées de façon visible ».
Les exercices d’évacuation présentent l’intérêt de transmettre des réflexes de base et de prévenir les mouvements de panique (lire l’encadré « en cas d’incendie »). En cas de risque dit majeur, comme lors d’une tempête violente ou d’une inondation, l’information à destination des parents est cruciale : ne pas venir chercher leurs enfants et écouter la radio pour savoir que faire. Des simulations grandeur nature ont été menées en 2012 dans 1452 établissements scolaires de l’académie de Rouen afin de sensibiliser chefs d’établissement, gestionnaires, assistants de prévention mais aussi élèves et parents.
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Formations dangereuses
Si le risque d’incendie est celui auquel on pense spontanément, il y a deux autres types de mises en danger auxquelles il faut être attentif : il s’agit du risque chimique et/ou du risque d’accident notamment dans les filières professionnelles ou lors des stages en entreprise. Dans les établissements accueillant des élèves du second degré où l’enseignement en physique chimie est fondé sur une démarche expérimentale se pose la question des risques chimiques potentiels : stockage, manipulation et transversement de produits toxiques, corrosifs ou inflammables peuvent entraîner des problèmes d’inhalation, d’ingestion, de contact cutané ou oculaire. Les réponses sont d’ordre matériel, technique et organisationnel. Depuis décembre 2010, une série de pictogrammes doivent, par exemple, figurer sur les contenants de substances dangereuses et à partir de juin 2015 sur les mélanges de différents produits à risques.
Chaque année, des accidents graves se produisent pendant les stages. La commission chargée des formations professionnelles, scientifiques et technologiques a donc rédigé un guide méthodologique concernant les élèves en stage en entreprise. Elle veille à ce que soit assurée une large diffusion aux établissements d’enseignement, aux syndicats, aux associations de parents d’élèves et aux fédérations patronales. Avant la mise en place des différents types d’accueil en milieu professionnel (visites d’information, séquences d’observation, stages d’application, formations en alternance), il importe de vérifier que l’entreprise ne fait pas l’objet d’une interdiction de recrutement de jeunes en formation. C’est le cas des entreprises pointées par l’inspection du travail pour infractions graves en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ou pour des infractions à la réglementation du travail.
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TEMOIGNAGE
Jean-Marie Schléret, président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) et ancien président de la PEEP (1980-1986)
« Depuis la création de l’ONS en 1995, on observe un meilleur suivi des constructions par les mairies, conseils généraux et régionaux. Le parc bâtimentaire qui était le plus problématique, celui du millier de constructions métalliques en collèges et lycées, a beaucoup changé en raison de réhabilitations lourdes ou de remplacement par des bâtiments neufs. Les commissions de sécurité sont également plus exigeantes que par le passé et dans l’ensemble, leurs prescriptions ou recommandations sont suivies d’effet. Mais la sécurité d’un bâtiment et de ses équipements n’est jamais acquise, il importe donc de maintenir une attitude constante de vigilance impliquant les personnels et les élèves. Concernant les risques majeurs, l’élaboration et la pratique des plans particuliers de mise en sécurité depuis 10 ans ont donné un nouvel élan de la culture de la sécurité qui doit également s’appliquer aux bâtiments, aux risques d’accidents… Mais près de la moitié des collèges et lycées ont encore des efforts à faire. Les exercices d’évacuation obligatoires (au moins deux fois par année scolaire) sont également des occasions à ne jamais manquer. Or un certain nombre d’établissements continuent de s’en exonérer. »
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ZOOM
Quid de l’accès aux élèves souffrant de handicaps ?
Près de 80 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans des établissements du second degré publics et privés en 2011/2012 contre 24 000 en 2005. La loi handicap promulguée en 2005 a, en effet, fixé des objectifs en termes d’accessibilité des bâtiments scolaires. Les troubles moteurs étant les plus fréquents, les efforts ont en priorité concerné la mise en place de rampes d’accès, d’ascenseurs, de sanitaires adaptés, etc. On estime à 20 % seulement, la proportion de lycées qui seront parfaitement aux normes à l’horizon 2015 avec une forte inégalité selon les régions.
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REPERES
En cas d’incendie
L’ONS fait plusieurs recommandations pratiques pour sensibiliser les élèves sur l’attitude à adopter en cas d’incendie.
- rester calmes en entendant l’alarme ;
- si le chemin est libre et sans fumée, ils doivent écouter les instructions de l’enseignant, sortir du bâtiment et rejoindre le point de ralliement ;
- si le feu et la fumée empêchent de sortir, il faut fermer les portes, se mettre à la fenêtre afin d’être vu par les pompiers ;
- en cas de fumée dans la pièce, il faut se baisser et se couvrir le nez…
