DOSSIER

Parents d’élèves, des droits à exercer

HD-447---ouvertureQue ce soit dans l’accompagnement quotidien de la scolarité des enfants, en particulier, comme dans le fonctionnement de l’école, en général, la participation et l’engagement des parents participent à créer les conditions de la réussite des élèves. Cette participation, cet engagement, ce sont des droits pour tous les parents d’élèves.

Des droits individuels qui s’exercent notamment dans le cadre du suivi de la scolarité des enfants, qui passe notamment par l’information des résultats scolaires et les rencontres avec les enseignants. Mais également des droits collectifs, défendus par des représentants que les parents élisent, qui permettent aux parents d’avoir voix au chapitre dans le fonctionnement de l’école, du collège ou du lycée où leur enfant est scolarisé : au primaire, au sein du conseil d’école, et, dans le secondaire, principalement en siégeant au conseil d’administration et en participant au conseil de classe.

Ce rôle est primordial, comme le seront l’engagement et la participation de chacun aux élections des représentants de parents d’élèves qui se dérouleront les 13 et 14 octobre.

 

Qu’ils réussissent et qu’ils s’épanouissent à l’école, c’est ce que souhaitent naturellement tous les parents pour leurs enfants. Pour cela, en tant que membre à part entière de la communauté éducative, les parents ont un rôle à jouer avec des droits à exercer.

A commencer par l’accompagnement de la scolarité de leur enfant. Et pour que ce suivi s’opère dans les meilleures conditions pour les parents d’élèves, l’école comme l’établissement scolaire ont des obligations. Parmi celles-ci :

– organiser des réunions d’information pour les parents en début d’année scolaire, en présence du directeur d’école ou du chef d’établissement ;

– informer régulièrement les parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants (via le carnet de correspondance, les bulletins trimestriels, l’ENT, l’espace numérique de travail, etc.)  ;

– proposer des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an (des rencontres souvent organisées dans le cadre des remises des bulletins trimestriels) ;

– de façon plus large, organiser le dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école et du conseil d’administration.

 

HD-447---dossier-1Solliciter un rendez-vous

Par ailleurs, outre ces rendez-vous prédéfinis et ce cadre qui doit permettre et faciliter les échanges entre l’école et la famille, les parents peuvent également solliciter une entrevue avec l’enseignant de leur enfant, le directeur ou le chez d’établissement. Les raisons peuvent être multiples : baisse inattendue des résultats scolaires, changement brutal du comportement de l’enfant, suspicion d’un harcèlement…

Au primaire, les choses se déroulent le plus souvent dans la simplicité, de façon informelle, en abordant l’enseignant à la sortie de la classe pour avoir des réponses à ses questions. Pour une problématique qui réclame plus de temps et/ou de la discrétion, demandez un rendez-vous par le biais du carnet de correspondance ou carnet de liaison de votre enfant.

 

Se faire accompagner

Dans le secondaire, c’est plus compliqué, vous ne croiserez pas les enseignants à la sortie des cours… il vous faudra faire une demande par le biais du carnet de correspondance de votre enfant ou en passant par les messageries électroniques de l’ENT. Les enseignants sont tenus de répondre positivement aux demandes d’entrevue des parents.

Si la communication pose vraiment problème, rapprochez-vous du responsable de l’établissement scolaire ou bien encore des représentants de votre APE, association de parents d’élèves. En effet, en cas de problème avec un enseignant, les représentants de la PEEP sont là pour vous informer sur vos droits et vous donner des conseils sur la conduite à tenir. Ils peuvent également faire office de médiateur entre vous et les membres de l’équipe éducative ou le chef d’établissement.

Parce que chacun reconnaît que l’implication des parents est essentielle pour parvenir à créer les conditions d’un climat scolaire serein, aujourd’hui, localement, des initiatives sont ainsi menées dans un certain nombre d’écoles et d’établissements du second degré afin que les enseignants puissent rencontrer régulièrement les parents, et pas uniquement lorsqu’un problème apparaît.

 

Le rôle des représentants des parents d’élèves

A côté des droits que chaque parent d’élèves peut individuellement exercer, il en est d’autres qui sont défendus par les représentants qu’ils élisent chaque année (lire encadré). Que ce soit au sein des conseils d’école et d’administration, où sont abordées toutes les questions autour du fonctionnement de l’école, du collège ou du lycée (lire encadré), ou encore lors des conseils de classe, au cours desquels sont étudiés la situation générale de la classe et la scolarité de chaque élève, les représentants des parents d’élèves sont présents pour porter la parole de leurs pairs, et défendre l’intérêt des élèves et des familles.

Par leur participation à ces instances de concertation, les représentants des parents d’élèves concourent également à la mise en œuvre d’un environnement scolaire propice à la réussite et au bien-être des élèves. On le voit, les élections des représentants des parents d’élèves revêtent une importance capitale à de nombreux titres. Les 13 et 14 octobre prochain, votez ! Votez PEEP !

 

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ZOOM

HD-447---dossier-voteElections des représentants des parents d’élèves : se mobiliser et s’engager !

Tous les ans, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des collèges et lycées. Des élections qui s’inscrivent dans le cadre de « La semaine de la démocratie scolaire » : l’élection des représentants des parents d’élèves et celle des représentants de la vie lycéenne ont lieu en même temps, les 13 et 14 octobre prochain.

 

Un parent, une voix

Les deux parents d’un élève sont électeurs et éligibles. Tous les parents sont concernés, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés (sauf dans le cas où le parent s’est vu retirer l’autorité parentale). Chaque parent ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants scolarisés dans l’établissement. Les deux parents peuvent se présenter aux élections dans une même école sur la même liste ou sur des listes différentes. Les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections ou au chef d’établissement dix jours avant la date du scrutin.

 

Vote par correspondance… et en ligne

Chaque parent doit recevoir la totalité du matériel de vote, « même si les deux parents résident sous le même toit », au plus tard 6 jours avant le scrutin.  Ces documents peuvent être distribués aux élèves ou expédiés par la Poste. Ils comprennent la circulaire explicative de l’académie, les bulletins et l’enveloppe de vote, les professions de foi et l’enveloppe-retour pour le vote par correspondance – voir ICI le schéma récapitulatif de la procédure à suivre.

Nouveauté cette année : le vote électronique pour élire les représentants des parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil d’administration est désormais possible comme une deuxième modalité de vote par correspondance. L’organisation de ce vote électronique se fait sur décision du directeur d’école ou du chef d’établissement.

 

Conseil d’école et conseil d’administration : ces instances où les parents sont représentés

Présidé par le directeur, le conseil d’école est composé du conseil des maîtres, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes), du délégué départemental de l’éducation. Son rôle : adopter le projet d’école, établir le projet d’organisation de la semaine scolaire, voter le règlement intérieur de l’école et donner son avis sur le fonctionnement de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, etc.)

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des représentants des parents.

Dans le secondaire, l’équivalent du conseil d’école est le conseil d’administration (CA). Il regroupe 30 membres pour les lycées et les grands collèges, et 24 membres pour les petits collèges. Avec une répartition équilibrée : 1/3 de représentants du personnel de l’établissement, 1/3 de représentants des parents d’élèves et des élèves, 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées. Son rôle : fixer les règles d’organisation de l’établissement, adopter le budget, le règlement intérieur… Le CA est aussi chargé de prendre les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matières pédagogique et éducative.

 

De l’importance de l’association de parents d’élèves

Ensemble, on est plus forts. Ensemble, notre voix porte plus. Ces vérités valent assurément en ce qui concerne la place et le rôle des parents d’élèves à l’école. Se constituer en association donne des droits spécifiques.

Pour qu’elles puissent mener à bien leurs missions, les associations de parents d’élèves (APE) peuvent demander à bénéficier de moyens matériels. L’établissement est notamment tenu de mettre à leur disposition une boîte aux lettres et un panneau d’affichage dans un lieu accessible aux parents.

Par ailleurs, parce que la participation des parents au fonctionnement de l’école s’effectue principalement par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves, celles-ci jouent un rôle prépondérant dans le dialogue entre l’administration et les enseignants d’une part, les élèves et leur famille d’autre part.

 

Recourir au médiateur

En cas de litige avec l’institution, les parents d’élèves peuvent saisir le médiateur de l’Education nationale. Pour ce qui concerne un problème avec un établissement ou un service relevant de l’académie (direction des services départementaux, rectorat, etc.), la demande doit être adressée au médiateur de l’académie concernée. Pour le contacter, rendez-vous sur le site du ministère (education.gouv.fr) ou celui de l’académie concernée. Vous y obtiendrez ses coordonnées. 

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