Vie scolaire de A à Z

SÉCuRitÉ DES LoCAux Les communes pour les écoles primaires, les conseils départementaux pour les collèges et les conseils régionaux pour les lycées, ont la respon- sabilité de la sécurité des bâtiments scolaires. Ces collectivités ont la charge d’aménager les éta- blissements et de les entretenir afin de garantir la sécurité des élèves et des adultes qui les fré- quentent. Dans les établissements du second degré, une commission d’hygiène et de sécurité (composée notamment de deux représentants des parents) est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration pour l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité. Cette com- mission est obligatoire dans les lycées profes- sionnels, les lycées généraux comportant des sec- tions d’enseignement technique ou une classe Segpa (enseignement adapté) ; dans les autres collèges et lycées, sa mise en place est seule- ment préconisée. transPort scolaire Environ un élève sur trois est un usager quotidien des transports scolaires ! Si la Région a récupéré la compétence des Départements pour l’orga- nisation des transports scolaires, les aggloméra- tions et métropoles ont la possibilité de prendre cette compétence sur leur territoire. Chaque collectivité adopte par ailleurs sa propre politique tarifaire – certaines ayant opté pour la gratuité comme le région Centre-Val de Loire ou l’Occitanie. Quant à la sécurité, tous les cars doivent être équi- pés d’éthylotests antidémarrage, le port de la ceinture de sécurité étant obligatoire pour les jeunes passagers. assUrances scolaires L’assurance scolaire est facultative pour les ac- tivités obligatoires pendant le temps scolaire, à l’intérieur ou hors de l'établissement. Elle est en revanche obligatoire dès que l’enfant participe à des activités facultatives, comme une sortie scolaire (voir tableau ci-dessous). En cas de si- nistre, les parents doivent faire une déclaration à leur assureur sous 8 jours. gARANtiES La garantie responsabilité civile prend notam- ment en charge les dommages que l’enfant pour- rait causer. La garantie individuelle-accidents couvre les dommages dont l'enfant pourrait être victime sans que la responsabilité d'un tiers puis- se être établie. Dans le cas où le contrat d'assu- rances ne comprend pas cette garantie, la fa- mille peut souscrire une assurance scolaire. La garantie limitée couvre l’élève durant les activi- tés scolaires et le trajet. La garantie complète (scolaire et extrascolaire) couvre l’élève pour l’en- semble de ses activités, pédagogiques, ludiques et familiales, 24 heures sur 24, toute l’année. Règlementation des sorties scolaires type de sortie exemples leur caractère encadrement assurances sorties régulières A la bibliothèque, à la piscine, sur un stade Obligatoires et gratuites L’enseignant seul ou deux adultes selon les cas Non exigée sorties occasionnelles sans nuitée Visiter un musée, se rendre à un spectacle culturel Obligatoires et gratuites si elles n'incluent pas la pause du déjeuner et ont lieu pendant les horaires de la classe. Sinon, elles sont facultatives Deux adultes par classe en règle générale Non exigée si sortie obligatoire. Une assurance responsabilité civile et individuelle accident est exigée pour les sorties facultatives sorties avec nuitée Classe de découverte, classe de neige, voyage à l’étranger Facultatives. Une contribution financière peut être demandée aux familles 2 adultes par groupe, plus présence d’un assistant sanitaire titulaire de l’AFPS, BNS ou BNPS Une assurance responsabilité civile et individuelle accident est exigée 50 La vie scolaire de A à Z / 2022 Ecole et sécurité prévention de La vioLence scoLaire Dans chaque Le plan de lutte contre les violences scolaires prévoit notamment la mise en place d’un protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR) quand un élève a fait l'objet de deux exclusions définitives au cours de la même année scolaire, l’intervention de « l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire » en cas de problèmes de violence récurrents, la possibilité pour l'autorité académique d'inscrire un élève exclu définitivement de son établissement dans une classe relais, « sans le consentement préalable de ses représentants légaux », ainsi que la désignation, dans chaque département, de référents « violence en milieu scolaire ».