Vie scolaire de A à Z

lorisation de cet engagement pour les salariés. Si la présence dans les instances entraîne une bais- se de rémunération de l’employeur, ou si le pa- rent délégué n’a pas d’employeur (indépen- dant…), le ministère peut lui octroyer jusqu’à 18 demi-journées indemnisées par an, au taux ho- raire net de 7,10 euros. Les frais de transport sont également pris en charge. Le ministère de l’Education a défini un référentiel des activités du parent délégué avec les fédé- rations de parents d'élèves. Il facilite la recon- naissance des compétences développées. Ces engagements s’intègrent, au titre des activités bénévoles, dans le Compte personnel d’activité (CPA), qui ouvre le droit à des formations profes- sionnelles. ÉLECtioNS SCoLAiRES dates Les élections scolaires doivent se dérouler avant la fin de la septième semaine de l’année scolai- re. Elles s’inscrivent dans le cadre de « La semai- ne de la démocratie scolaire » au cours de la- quelle sont également élus les représentants de la vie lycéenne (conseils des délégués pour la vie lycéenne – CVL). Pour l'année scolaire 2022-2023, les élections se tiendront le vendredi 7 octobre 2022 ou le sa- medi 8 octobre 2022 ; et, à La Réunion et àMayot- te, le vendredi 23 septembre 2022 ou le samedi 24 septembre 2022, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies. qui peut voter ? se présenter ? Toute personne qui dispose de l’autorité paren- tale est à la fois électrice et éligible. Chacun dis- pose d’une voix, quel que soit le nombre d’en- fants scolarisés dans l’établissement. Les deux parents peuvent se présenter aux élections dans une même école, sur la même liste ou non. Les déclarations de candidatures doivent par- venir au bureau des élections ou au chef d'éta- blissement dix jours avant la date du scrutin. Comment voter ? Chaque parent reçoit le matériel de vote (y com- pris si le couple réside sous le même toit) au plus tard 6 jours avant le scrutin. Ces documents peuvent être distribués aux élèves ou expédiés par la Poste (notamment pour les parents chez qui les enfants ne résident pas). Ils comprennent une circulaire explicative, les bul- letins et l’enveloppe de vote, les professions de foi et l’enveloppe-réponse pour le vote par cor- respondance. A noter : le vote peut se dérouler exclusivement par correspondance en primaire sur décision du directeur d'école (après consultation du conseil d'école) ; idem dans le secondaire, sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration. 43 La vie scolaire de A à Z / 2022 Communauté éducative Mode d’emploi du vote par correspondance 1. Vous avez reçu le matériel de vote. Vous insérez le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1), que vous cachetez. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif. 2. Mettez l’enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), et cachetez-la. Sur cette enveloppe n° 2, apposez votre signature, inscrivez votre nom, prénom et la mention « élections des représentants de parents d'élèves », si celle-ci n'est pas pré-remplie. 3. Insérez l’enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), et cachetez-la. Sur cette enveloppe, indiquez l’adresse de l'établissement scolaire et postez-la ou donnez-la à votre enfant pour qu’il la transmette directement. attention aux délais ! L'enveloppe n° 3, qu'elle soit remise directement par votre enfant ou adressée par voie postale, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux enveloppes n° 2 seront insérées dans la même enveloppe n° 3. 1 3 2