Vie scolaire de A à Z

ment est notamment tenu de leur mettre à dis- position une boîte aux lettres et un panneau d’af- fichage dans un lieu accessible. Le cas échéant, elles peuvent aussi demander un local au sein de l'établissement. Les textes prévoient par ailleurs la possibilité, pour les APE, d’obtenir la liste et les coordonnées des parents d'élèves qui ont donné leur accord. Enfin, ces structures ont la possibilité d’organiser réunions et activités au sein des établissements (sous certaines conditions), et de distribuer des documents sur les élections ou leur action. LES iNStANCES DE REPRÉSENtAtioN Les parents d’élèves comptent des représentants élus : • dans les conseils de classe (2 représentants pour chaque classe) ; • dans les conseils de discipline (3 parents dans les collèges et 2 dans les lycées) ; • dans les conseils d'administration et leurs com- missions permanentes (5 parents dans les lycées et les EREA (enseignement adapté), 6 dans les collèges de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges). Ils sont également représentés : • au sein du conseil départe- mental de l’Éducation nationa- le (niveau départemental) ; • au sein du conseil acadé- mique de l’Éducation nationa- le (niveau régional) ; • dans trois instances nationales : le conseil supérieur de l’Éduca- tion (CSE), le conseil national de l’enseignement supérieur (CNESER) et le conseil national de l’enseignement agricole (CNEA). Horaires des réunions Les heures des réunions des instances dans les- quelles les parents sont représentés sont fixées de manière à tenir compte de leurs contraintes, no- tamment professionnelles. Les chefs d'établissement doivent organiser avec les représentants des parents d'élèves une concer- tation préalable à l'établissement du calendrier des réunions. StAtut DE PARENt DÉLÉguÉ Les parents délégués qui siègent dans des ins- tances départementales, régionales, acadé- miques ou nationales bénéficient ainsi : – de périodes de congés indemnisés s’ils sont fonc- tionnaires ; – de 18 demi-journées de congés indemnisés s’ils sont salariés du privé. Une charte du parent délégué a été élaborée pour les entreprises : elle encourage la prise de conscience par les employeurs du rôle des pa- rents d'élèves délégués et l'importance de la va- 42 La vie scolaire de A à Z / 2022 Communauté éducative Le conseil d’administration dans le secondaire Cette instance fixe les règles d'organisation de l'établissement (collège ou lycée), adopte le budget, le règlement intérieur et le projet d’établissement pour une durée de 3 à 5 ans. Le CA (conseil d’administration) est aussi chargé de prendre les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matières pédagogique et éducative. • composition Le CA regroupe 30 membres pour les lycées et les grands collèges, et 24 membres pour les petits collèges. Avec une répartition équilibrée : 1/3 de représentants du personnel de l'établissement, 1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves, 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées. • commission permanente Le CA peut déléguer certaines de ses attributions à la commission permanente, qui instruit en amont les questions à l’ordre du jour du CA. Au sein de cette instance figurent notamment quatre représentants des parents et des élèves. La PEEP au service des parents Créée en 1926 et reconnue d’utilité publique en 1962, la PEEP est présente de la maternelle à l’université et dans tous les domaines de l’enseignement. La PEEP est une organisation nationale qui fédère des associations locales, départementales et académiques de parents, leur donnant ainsi une dynamique de mouvement et des ressources accrues pour remplir leur rôle d’interlocuteur privilégié au sein de la communauté éducative. La Fédération PEEP compte environ 1 000 associations affiliées qui œuvrent sur le terrain pour la défense des intérêts des familles. contacts : Fédération PEEP, 92, avenue d’Ivry, 75013 Paris. Tél : 01 44 15 18 18. www.peep.asso.fr . conseiL d’évaLuation de L’écoLe Créé par la loi « Pour une École de la confiance », le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est « chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». il est présidé par béatrice gille et se compose de 14 membres (experts en éducation, parlementaires…). Le CEE s’est doté d’un comité consultatif, composé de 4 collèges, dont un avec des représentants des parents d’élèves et des élèves.