Vademecum rentree 2022

Juillet 2022 16 ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. III.3 La possibilité de rendre compte de l’exercice du mandat Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d’école, conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.). Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance notamment à l’occasion des conseils de classe et des conseils de discipline. Leur distribution s’effectue dans les conditions précisées au I.2.2 ci-dessus. La publication du décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves est une étape importante dans la construction du dialogue entre les parents d’élèves et l’École. Ce décret est le fruit d’une large concertation qui a associé l’ensemble des partenaires concernés ainsi que les membres des deux inspections générales. Une mobilisation de l’ensemble du système éducatif est nécessaire. Je fais toute confiance à chacun selon ses compétences (recteurs, inspecteurs d’académie, inspecteurs de l’éducation nationale, responsables d’école ou d’établissement, enseignants, personnels d’éducation, d’orientation, administratifs, sociaux, de santé scolaire, techniques, ouvriers et de service), pour mettre en œuvre ces dispositions avec esprit d’initiative et dans l’intérêt bien compris des élèves. Pour le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH - LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006 http://peep.asso.fr/membres/documents-et-outils-responsables-ape/droits-des-parents-d-eleves- dans-l-ecole-les-textes/ - DÉCRET RELATIF AUX PARENTS D’ÉLÈVES, AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES n° 2006-935 du 28-7-2006 https://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601820D.htm