Vademecum rentree 2022

Juillet 2022 14 n’est pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu’il en soit informé. La souscription d’une assurance par l’association de parents d’élèves est recommandée. En revanche, l’organisation, par une association de parents d’élèves, d’activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation (comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc.) oblige à recourir à la procédure prévue à l’article L. 212-15, qui est explicitée par les deux circulaires précitées. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l’utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l’autorisation préalable du maire et l’accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle peut, éventuellement, faire l’objet d’une convention. Revenir à la page "à la rentrée" Revenir à la page « La réunion d’information » III - Droit de participation Tout parent d’élève, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Dans la plupart des autres instances des EPLE (commission permanente, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne), les représentants des parents sont élus par et parmi les représentants des parents au conseil d’administration. Les représentants des parents au conseil de classe sont pour leur part désignés par le chef d’établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors de l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration, compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. III.1 Les élections des représentants des parents d’élèves Une information précise doit être donnée en début d’année sur l’organisation des élections et sur le fonctionnement de l’école ou de l’établissement afin de permettre aux parents qui le souhaitent d’être candidats et de favoriser la participation électorale. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée à la bonne organisation des élections. III.1.1 Consultation et communication de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement Dès lors qu’une liste de candidatures a été déposée, son responsable a la possibilité de prendre connaissance de la liste comportant les noms, adresses postale et électronique des parents d’élèves de l’établissement ou de l’école à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication. Il peut en prendre copie s’il le souhaite. Cette possibilité s’exerce, dans les écoles et dans les établissements du second degré, pendant une période de quatre semaines précédant le jour du scrutin. Les représentants d’associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation, dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l’éducation nationale peuvent bénéficier, selon les mêmes conditions, de l’accès à ces informations dans les établissements scolaires situés dans le ressort de ces instances