Vademecum rentree 2022

Juillet 2022 12 d’élèves concernée ou le directeur d’école ou le chef d’établissement peut saisir l’autorité académique qui dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues. Revenir à la page initiale d) Cas particulier des propositions d’assurances scolaires • Information préalable des familles L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent être informées par les directeurs d’école et les chefs d’établissement en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur assurance. L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels). En ce qui concerne le premier degré, il convient de se référer à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. • Distribution des propositions d’assurances scolaires Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être distribuée en dehors de ces documents. Revenir à la page initiale II - Droit de réunion II.1 Réunions avec les parents Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine notamment les conditions d’accueil des parents. Celles-ci pourront être développées, au-delà des dispositions prévues par le décret, selon les particularités, ou les pratiques déjà satisfaisantes, de l’école ou de l’établissement. Les parents sont informés par écrit des rencontres prévues (réunions d’information, rencontres parents-professeurs, remises des bulletins...). Il leur est ainsi précisé le nombre, la date et l’objet de ces rencontres rythmant l’année scolaire. Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent désormais être réunis par le directeur d’école ou le chef d’établissement en début d’année scolaire. Les modalités d’organisation sont laissées à l’appréciation du directeur d’école ou du chef d’établissement en fonction des contraintes propres à l’établissement mais ces rencontres devront nécessairement se tenir au tout début de l’année scolaire et au plus tard avant la fin de la troisième semaine suivant la rentrée. Cette exigence nouvelle n’interdit naturellement pas aux établissements qui ont la possibilité ou la tradition de réunir l’ensemble des parents de le faire. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école dans le premier degré, le chef