GuideElectionsScolairesPEEP-2022

Le calendrier  J-6 au plus tard : Mise sous enveloppe cachetée et remise des documents de vote* (bulletin, profession de foi et note de l’inspecteur d’académie sur le vote par correspondance) aux parents (Poste ou cartable élèves). Chacun des deux parents est destinataire de l’ensemble du matériel de vote.  J-1 (minuit) : Fin de la campagne électorale. Extrait du Guide relatif à l’organisation des élections scolaires -MEN: https://eduscol.education.fr/document/2009/download Propagande électorale Les candidats aux élections ont le droit de faire connaître à leurs électeurs leurs « programmes » en diffusant des documents de propagande électorale. Toutefois, les actes de propagande ne sont pas autorisés le jour du scrutin . “ La reproduction des bulletins de vote est assurée par les établissements scolaires.” A l’exception de la profession de foi, les frais des documents «relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles et des établissements du second degré ». (Pour le conseil d’école, on est en droit d’en demander la prise en charge par la mairie.) 4