GuideElectionsScolairesPEEP-2022

Modalités du scrutin Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école ou bien sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration . Pour le vote à l’urne: Le scrutin se déroule en une demi-journée à la date fixée par le bureau des élections. L'amplitude d'ouverture du bureau de vote est de 4 heures consécutives minimum. Afin de faciliter la participation des parents, les horaires du scrutin doivent être définis de telle sorte qu'ils intègrent ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves. Il est demandé par le ministère d’organiser le scrutin le vendredi en fin d’après-midi ou le cas échéant le samedi matin. Local de vote : Les élections se déroulent dans un local facile d’accès pour les parents, équipé d’une urne (fermée à clef placée sous la responsabilité du président du bureau de vote jusqu'au moment du dépouillement) et d’un isoloir permettant d'assurer le secret du vote. Les listes des candidats y sont affichées . Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires. Aucun élément susceptible d’influencer le vote ne doit y être présent. (Donc, vérifiez qu’aucune affiche ne ‘traîne’ sur les murs du local utilisé pour le vote !) Le bureau de vote Ecole : est présidé par le directeur et composé par les membres de la commission électorale chargée de veiller à la régularité du scrutin. Etablissement scolaire : est présidé par le chef d’établissement (ou son adjoint), comprend au moins 2 assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence. NB: les établissements scolaires ont, dans tous les cas, l’obligation de constituer un bureau de vote. 15

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