GuideElectionsScolairesPEEP-2022

Dépôt des listes de candidatures Extrait de la note de service n° 2017-128 du 4-7-2017: « Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir, au bureau des élections ou au chef d'établissement, avant la date limite fixée par le calendrier électoral. Dans le premier degré, les listes des candidatures de parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin. Dans le second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats sont remises au chef d'établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. Ces documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux parents d'élèves. Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables. Dans le premier degré, comme dans le second degré, si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé. » Composition liste de candidatures Modèle de liste de candidatures 10

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