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Carte scolaire : la règle… et les exceptions !

410---sectorisationLes élèves sont scolarisés dans l’établissement scolaire (école, collège ou lycée) correspondant à leur lieu de résidence, ce que l’on appelle communément la carte scolaire – le territoire est découpé en secteurs géographiques. Telle est la règle… mais des exceptions sont possibles !

 

Créée en 1963, la carte scolaire garantit aux familles que chaque enfant pourra être inscrit dans un établissement de proximité. Un principe et une règle qui s’appliquent de l’école maternelle jusqu’au lycée.

Dans le premier degré, bien qu’ils en aient le droit, peu de parents demandent à déroger à la carte scolaire (lire l’encadré ci-dessous), les questions de dérogation concernent prioritairement les élèves qui entrent en 6e au collège et en seconde au lycée. Ainsi, les demandes de dérogation à la carte scolaire représentent environ 10 % du nombre total d’élèves à affecter chaque année dans le second degré (des chiffres qui varient d’un département à l’autre).

 

Comment demander une dérogation ?

Le calendrier des procédures de dérogation est propre à chaque département – elles ont lieu en règle générale d’avril à fin mai. La famille doit compléter un formulaire de demande de dérogation en précisant le(s) motif(s) de sa demande (voir plus loin) et en fournissant les pièces justificatives ; un formulaire de demande d’affectation dans l’établissement souhaité téléchargeable sur le site de la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) de votre département ou à retirer auprès de l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant. Le dossier doit être transmis au directeur d’école ou au principal du collège qui vont faire suivre la demande à la DSDEN.

 

Quels critères ?

Les dérogations sont attribuées selon les priorités suivantes (motifs), par ordre :

– élève souffrant d’un handicap ;

– élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;

– élève boursier au mérite ;

– élève boursier sur critères sociaux ;

– élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement demandé ;

– élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité ;

– élève devant suivre un parcours scolaire particulier.

Si, après affectation des élèves du secteur, les capacités d’accueil de l’établissement désiré le permettent, les demandes sont satisfaites – la réponse est généralement donnée avant la fin du mois de juin.

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ZOOM

Demander une dérogation dans le premier degré

En primaire, école maternelle ou école élémentaire, l’affectation d’un élève est régie par la sectorisation : les élèves sont scolarisés dans l’école dépendant géographiquement de leur lieu de résidence. Les communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires définissent elles-mêmes leurs « secteurs scolaires ». C’est la mairie qui procède à l’affectation des élèves ; c’est donc également vers elle que vous devez vous tourner pour une demande de dérogation. Pour cela, il faudra justifier votre demande (obligations professionnelles, inscription d’un frère ou d’une sœur dans un autre établissement…) et attendre la décision qui vous sera notifiée.

Quand votre enfant est inscrit à l’école élémentaire d’une commune d’accueil, il a ensuite le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire ; inutile de refaire une demande de dérogation chaque année.

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