EDUCATION

Elections scolaires, mode d’emploi

HD-407---dossier-elections-Le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre 2019, les parents d’élèves éliront leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des collèges et lycées. Les procédures liées à ces élections devront vous être communiquées dès le début de l’année scolaire, en particulier lors de la réunion de rentrée parents – enseignants, mais aussi par voie d’affichage, par le biais du carnet de correspondance de l’enfant, etc.

Chaque parent d’élève est à la fois électeur et éligible (sauf en cas de retrait de l’autorité parentale). Chacun dispose d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants scolarisés dans l’établissement. Les deux parents peuvent se présenter aux élections dans une même école, sur la même liste ou sur des listes différentes. Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir, au bureau des élections ou au chef d’établissement, au moins dix jours francs avant la date du scrutin.

Rappelons que les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste… chaque voix compte !

 

Procédure de vote

Chaque parent reçoit le matériel de vote (y compris si les deux parents résident sous le même toit) au plus tard 6 jours avant le scrutin. Ces documents comprennent la circulaire explicative de vote de l’académie, les bulletins et l’enveloppe de vote, les professions de foi et l’enveloppe-retour pour le vote par correspondance. Voir ci-dessous la procédure à suivre.

 

Pourquoi voter ?

Membres à part entière de la communauté éducative, les représentants des parents d’élèves siègent, délibèrent et votent au conseil d’école ou au conseil d’administration.

  • Le conseil d’école vote le réglement intérieur de l’école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, sécurité des enfants…).
  • Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement (collège ou lycée). Il adopte le projet d’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le réglement intérieur. Il donne notamment son accord sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité…

 

 

2017_democratiescolaire_notPour voter par correspondance…

1. Vous insérez le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1), que vous cachetez. Attention : cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif !

2. Mettez ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), et cachetez-la. Sur cette enveloppe n° 2, apposez votre signature, inscrivez lisiblement votre nom, prénom et la mention « élections des représentants de parents d’élèves… », si celle-ci n’est pas pré-remplie.

3. Insérez cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), et cachetez-la. Sur cette enveloppe, indiquez l’adresse de l’établissement scolaire et postez-la ou donnez-la à votre enfant (dans son carnet de correspondance par exemple) pour qu’il la transmette directement.

 

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